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Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité

Mentions légales

L’adresse du site Web est: http://ninja-cookie.com.
Conformément aux dispositions légales pour un site particulier, les informations d’identification de l’éditeur de ce site sont à la disposition de l’hébergeur de ce site.
Ce site est hébergé par OVH, SAS.
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone: +33972101007

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le site ninja-cookie.com (ci-après le « Site ») peut être utilisé. Les CGU sont conclues entre d’une part l’éditeur (ci-après « l’Editeur ») de ce site et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique (ci-après, l’«Utilisateur » et « vous »). Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Editeur se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier librement les CGU à tout moment et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En cas de modification des CGU, les CGU applicables au Site seront celles en vigueur au moment de l’accès au Site. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et remplacent immédiatement les anciennes CGU.

Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de manière entière, inconditionnelle et sans réserve ses CGU.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Accès au site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un navigateur web et d’un accès internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations mises à disposition sur le Site sont désignés ci-après par les « Contenus ».

Les Contenus du Site (logos, textes, images, vidéos etc…) et à l’exception des éléments crédités sont protégés par le droit de propriété intellectuelle dont l’Editeur est seul propriétaire. Ces CGU, sauf stipulation contraire, ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur. Ces Contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le Site. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus.

Politique d’utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire, tenter de faire ou encourager un tiers à faire ou tenter de faire les choses suivantes :

  • Accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Site.
  • Utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.
  • Entraver le bon fonctionnement du Site.

Toute violation des CGU permet à l’Editeur de prendre des mesures afin de restreindre votre accès aux Sites.

Loi applicable

Les présentes CGU et Politique de confidentialité sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

Introduction

Soucieux de la protection des données personnelles, l’Editeur définit ses pratiques en termes de confidentialité des données uniquement dans le but d’assurer un respect maximal des données personnelles, une navigation et une qualité de service optimale pour tous les visiteurs de son site.

Lorsque vous utilisez le Site ou que vous entrez en contact avec l’Editeur, il est susceptible de collecter ou de vous demandez de fournir un certain nombre d’information à votre sujet.

Pour l’ensemble de ces traitements, l’Editeur détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels l’Editeur traite ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Pourquoi vos données sont utilisées ?

L’Editeur collecte et utilise un certain nombre d’informations vous concernant dans les cas suivants :

  • Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact, pour pouvoir répondre directement à vos demandes.
  • Dans le cadre d’une inscription à la newsletter si celle-ci est possible, pour pouvoir vous communiquer régulièrement une newsletter d’information.

Quelles données sont collectées ?

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction des finalités. De façon générale, l’Editeur s’efforçe de ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

  • Formulaire Newsletter (si disponible) : l’Editeur ne collecte ces données que pour vous envoyer la newsletter
    • Votre adresse mail
    • La preuve de l’acceptation des CGU

Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous demandiez à ne plus recevoir la newsletter et au maximum 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

  • Formulaire Contact : l’Editeur collecte les données qui permettent de faire suite à votre demande.
    • Votre nom et prénom
    • Votre adresse mail
    • La nature et l’objet de votre message
    • La preuve de l’acceptation des CGU

Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande par exemple par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant un délai de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ;

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles ou pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). l’Editeur limite au maximum l’utilisation de contenu intégré et privilégie l’utilisation de contenu directement stocké sur nos serveurs. Nous attirons votre attention que les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Les cookies « strictement nécessaires » utilisés sur le Site stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Ces cookies ne sont utilisés que pour garantir le bon fonctionnement du site. En aucun cas, ils sont utilisés pour traquer l’utilisateur. La liste suivante définit le détail des cookies « strictement nécessaires » utilisés par le Site:

  • wp-wpml_current_language : Cookie utilisé pour stocker la langue actuelle du site.
  • _icl_visitor_lang_js : Cookie utilisé pour stocker la langue de redirection automatique.
  • wpml_browser_redirect_test : Cookie utilisé pour tester si les cookies sont fonctionnels.
  • serverid : Cookie utilisé pour gérer la charge des serveurs.

Le Site utilise également l’outil de mesure d’audience Matomo. Cet outil est configuré selon les recommandations de la CNIL afin d’être exempté de consentement, en conformité avec la réglementation. Ainsi, les cookies déposés par l’outil ne peuvent pas être prorogés, l’adresse IP des visiteurs est anonymisée en masquant les deux derniers bytes de l’adresse IP et la préférence « Ne Pas Suivre » configurée dans le navigateur du visiteur est respectée. Vous pouvez donc vous opposer au recueil de données permettant la mesure d’audience dans votre navigateur en activant l’option « Je ne veux pas être suivi » (Do No Track en anglais).
Vous pouvez également utiliser l’option ci-dessous:

La liste des cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Matomo est disponible ici.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

  • Les besoins des activités courantes
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales
  • Les recommandations des autorités de contrôle

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

Stockage des données

Les données sont stockées par le prestataire de service désigné dans les mentions légales.

Les données collectées par des services tiers sont hébergés par ces services. Particulièrement:

  • Sendinblue (service utilisé pour la gestion et l’envoi de mails, si disponible)

Sécurité des données

Bien que l’Editeur ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, il a mis en place et tient à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l’utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentelles de celles-ci.

Par exemple, l’Editeur a mis en place des protection spécifique sur le Site, comme des pare-feu ou des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations.

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

En aucun cas l’Editeur ne vend vos données à des tiers, à moins de vous en avoir expressément informé.

Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données lorsque c’est nécessaire :

  • Avec nos prestataires, dans le cadre des prestations d’hébergement ou de publicité
  • Avec des banques ou des établissements de paiement, qui fournissent des services financiers et des moyens de paiement en ligne
  • Avec les autorités légales et règlementaires

De façon générale, l’accès aux données est strictement limité aux administrateurs du Site pour les besoins de l’exécution de notre contrat ou pour vous fournir un service particulier.

Transfert de vos données personnelles vers des pays tiers

L’Editeur s’efforce de conserver les données personnelles collectées en France ou au sein de l’Union Européenne.

En cas de transfert de données à l’extérieure de l’Europe, l’Editeur s’assure que le transfert est effectué vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type.

Vos droits

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie
  • De rectification : vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes
  • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice)
  • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
  • De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
  • D’opposition : vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements